AGISSEZ MAINTENANT : Aidez à protéger l’intégrité des semences au Canada

septembre 10, 2021
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La consultation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant les changements à la partie V du Règlement sur les semences du Canada prendra fin le 16 septembre 2021.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) tient actuellement une consultation sur les modifications proposées concernant la partie V du Règlement sur les semences. La partie V détaille les exigences que les nouveaux plants de végétaux à caractères nouveaux doivent satisfaire pour être disséminés sur le marché et dans l’environnement. Actuellement, tous les végétaux génétiquement modifiés (GM) sont réglementés en tant que VCN et doivent être approuvés par l’ACIA avant d’être libérés dans l’environnement.

Sème l’avenir pense que les modifications proposées par l’ACIA diminueront la surveillance réglementaire, ce qui permettra à des entreprises privées de sélection végétale d’introduire beaucoup plus rapidement de nouvelles variétés génétiquement modifiées sur le marché canadien. Les modifications rendraient possible la dissémination sur le marché de certaines variétés ayant fait l’objet d’une édition génomique sans le même niveau d’évaluation de sécurité que d’autres cultures GM.

Il y a plusieurs raisons de s’inquiéter :

  • De nouvelles variétés génétiquement modifiées pourraient apparaître sur le marché sans que l’utilisation de ce genre de technologie soit divulguée. Cela pourrait mettre en péril l’intégrité du marché des semences et des aliments biologiques, car il pourrait être contaminé par des cultures GM non étiquetées.
  • Les modifications supposent que nous pouvons prédire de manière fiable comment des cultures ayant fait l’objet d’une édition génomique entreront en interaction avec l’environnement, alors qu’en réalité, cette technologie n’a pas fait l’objet de tests en agriculture et nous ne connaissons pas les conséquences non désirées.
  • Elles font des entreprises privées de sélection végétale les seules responsables d’analyser les risques des plants de végétaux à caractères nouveaux, créant ainsi un conflit d’intérêts inhérent.
  • Elles risquent de réduire encore plus la biodiversité au Canada, en limitant la capacité des agricultrices, agriculteurs, sélectionneuses et sélectionneurs d’appuyer la transition vers une agriculture résiliente face au climat.

Les parties prenantes du milieu agricole et les organismes avec lesquels nous travaillons recommandent vivement à l’ACIA de repenser les modifications proposées.

Comment puis-je protéger l’intégrité des semences au Canada?

Joignez-vous à nous pour demander à l’ACIA de reconsidérer ces changements au Règlement sur les semences.

Si vous tenez à l’intégrité des semences destinées à l’agriculture biologique et climatiquement résiliente au Canada, vous devez vous exprimer maintenant. Vous avez jusqu’au 16 septembre 2021 pour partager vos opinions par le biais du questionnaire de l’ACIA.

Pour vous aider à remplir le questionnaire, consultez l’excellent guide du Réseau canadien d’action sur les biotechnologies (en anglais seulement).

Que puis-je faire d’autre pour m’opposer à ces modifications du Règlement sur les semences du Canada ?

  • Visitez la page Pas d’exemptions du Réseau canadien d’action sur les biotechnologies pour des conseils sur la participation à cette consultation et en savoir plus sur l’édition génomique.
  • Écrivez à votre député.e avant l’élection fédérale de cet automne pour signaler vos préoccupations face aux modifications proposées.
  • Visitez le site de la campagne « Sauvons nos semences » de la National Farmers Union pour obtenir d’autres pétitions, des modèles de lettres et de plus amples informations sur les changements réglementaires à venir.